LES STATUTS

PREAMBULE

Nous, membres du parti pour  la Démocratie et le développement, PND en sigle, réunis en Congrès du 16 au 17 Octobre 2015 à Kinshasa ;

Conscient de notre responsabilité devant Dieu, la Nation et la postérité ;

Déterminés à vivre dans une société juste et prospère ; dans une RDC diversifiée et unie, dans un monde épris d’amour et de paix ;

Convaincus que la démocratie et le développement sont des atouts majeurs et intimement liés pour l’émergence d’un Congo nouveau, fort et prospère ;

Professons que la dignité de chaque homme et de chaque femme constitue le principe de base d’une société démocratique et l’objet premier de toute organisation et de toute activité politique dans une telle société.

Observons les principes de la liberté individuelle, la responsabilité et la dignité de la personne humaine  dans le cadre d’une société juste, et la liberté politique dans le cadre d’une participation véritable de tous.

Professons, liés par la constitution de la RDC et la charte africaine de droit de l’homme, et des peuples, l’égalité des chances pour tous et pour toutes, l’enrichissement de notre communauté culturelle dans toute sa diversité ; et, conformément à cette philosophie, souscrivons aux droits et libertés fondamentaux des personnes sous l’emprise de la loi et nous engageons à protéger ses valeurs essentielles ;

Reconnaissons que la dignité humaine exige, dans un système démocratique, que tous les citoyens aient accès à une information complète sur les politiques de la direction du parti comme de la république ;

Et proclamons c’est qui suit :

TITRE I : DE LA CREATION, DU SIEGE ET DES MEMBRES

SECTION 1 : LA CREATION

Article 1 : il est crée à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo un parti politique dénommer « Parti National pour la Démocratie et le Développement », en sigle « PND ». Il est régi par la constitution, les lois et les règlements du pays, ainsi que par le présent statut et le règlement d’ordre intérieur.

Article 2 : Le Parti a un caractère National. Il est crée pour une durée indéterminé.

SECTION 2 :

Article 3 : Le siège du Parti est établi au n°44, Avenue Kimpala Mpala, Commune de Ngaliema, à Kinshasa République Démocratique du Congo.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo sur décision du Comité Exécutif National.

SECTION 3 : DES MEMBRES

Article 4 : Le PND compte trois catégories, à savoir :

  1. Des Membres effectifs : constitués des fondateurs du PND et de toute personne qui adhère librement au parti et s’acquitte régulièrement des ses obligations statutaires et réglementaire ;

Sont membres fondateurs, toute personne se trouvant parmi les catégories ci-après :

  • Les signataires de l’acte constitutif,
  • Les fondateurs cooptés.
  • Des membres d’honneurs: toute personne physique qui, par son assistance matérielle, financière ou morale contribue de façon substantielle à la réalisation de l’objet du parti.

Le conseil National Politique confère et, le cas échéant, retire la qualité de membre d’honneur du parti. La qualité de membre d’honneur n’est pas exclusive

Le membre d’honneur participe au congrès du parti, selon l’ordre du jour, mais sans voix délibérative.

  1. Des membres sympathisants : toute personne qui sans avoir la qualité de membre effectif telle que définie à l’alinéa premier de l’article 7 des présents statuts, souscrit à l’objet social du parti et participe a ses activités (meetings et autres manifestions)

Le membre sympathisant doit être répertorié au niveau d’une cellule.

Le membre sympathisant peut participer aux réunions locales du parti, selon l’ordre mais sans voix délibérative.

La cotisation n’est pas obligatoire pour le membre sympathisant et la qualité de membre sympathisant n’est pas exclusive.

Article 5 : Tout membre effectif du parti à l’obligation  de servir le parti avec loyauté, dignité , dévouement, abnégation ; et respecter les statuts ainsi que le règlement du Parti. A cet effet il doit :

  • Disposer d’une carte de membre ;
  • Etre un bon citoyen et un démocrate ;
  • Promouvoir les idéaux du parti ;
  • Œuvrer pour l’accession des membres du Parti aux structures de gestion du pouvoir d’Etat :
  • Se mobiliser pour l’accroissement des effectifs des membres du parti ;
  • Soutenir les candidats investis ou soutenus par le parti ;
  • payer régulièrement ses cotisations ;
  • Participer assidûment aux activités du Parti ;
  • Cultiver la solidarité au sein du parti et la tolérance vis-à-vis des autres partis.

Article 6 : La qualité des membres effectif se perd par :

  1. La démission volontaire ;
  2. Le décès ;
  3. L’exclusion ;
  4. La non-participation manifeste au sein du parti
  5. L’adhésion à un autre parti politique

le règlement d’ordre intérieur fixe les droits et obligation des différentes catégories des membres ainsi que les sanctions disciplinaires et détermine la procédure à suivre pour l’application de ces dernières.

TITRE II : DE L’OBJET, DE VALEURS ETT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

SECTION 1 : OBJET

Article 7 : Le PND sollicite le suffrage des congolaise et congolais en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer pour la matérialisation de sa vision de la RDC et  ce, dans le respect des valeurs de la République : Justice, Paix, Travail ; des principes fondamentaux consacrés par la constitution de l’unité de la République Démocratique du Congo et de l’indépendance de la nation.

Il rassemble toutes les femmes et tous les hommes qui partagent ses valeurs et agit au service des citoyens qui font de la démocratie et du développement le socle de l’émergence de la RDC.

SECTION 2 : VALEURS

Article 8 : Le PND s’engage à promouvoir, au service de la République Démocratique du Congo et des congolais, la dignité de la personne humaine et la liberté de conscience, la laïcité, les droits, devoirs et solidarités fondamentaux, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances, l’épanouissement de la famille, la diffusion de l’instruction et de la culture, le développement de la libre entreprise, la justice sociale, le dialogue social, la protection de la nature et de l’environnement, dans un cadre fondé sur l’Eta de droit, l’autorité de l’Etat et la libre administration des collectivités locales.

Article 9 : Le PND soutient le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Il prône l’indépendance de l’appareil judiciaire et l’apolitisme de l’armée, de la police, des services de sécurité et de l’administration publique.

Le PND agit pour le rayonnement de la RDC dans le monde pour la pérennité de la nation Congolaise, de son identité et de  sa culture, et pour le progrès de la démocratie et de son développement.

SECTION 3 : PRINCIPES DEMOCRATIQUES

Article 10 :  Le PND observe les principes démocratiques universel, notamment :

1 L’organisation et le fonctionnement du parti reposent sur les principes démocratique ;

2 Le libre débat interne est garanti dans le respect des présents statuts et règlement intérieure

3 Le PND favorise la participation active de la femmes dans la vie du parti  et son accès aux responsabilités à divers échelons ;

4 Le renforcement et le renouvellement du contrat démocratique au moyen du vote qui s’entend personnel et ne peut  être exercé par procuration lors des scrutins nationaux ;

5 Le principe démocratique s’applique à la désignation des instances dirigeantes du PND et à la désignation des candidats du PND aux élections ;

6 L’organisation des consultations régulières de ses adhérents sur tout sujet relatif à son organisation ou ayant un intérêt qui nécessite l’adhésion du plus grand nombre.

TITRE III : DE LA DEVISE, DU P¨RINCIPE, DE L’EMBLEME ET DU DRAPEAU

SECTION 1 : DE LA DEVISE ET DU PRINCIPE

Article 11 :  La devise du Parti National pour la Démocratie et Développement est :

« Justice, Démocratie et Développement »

Article 12 : Le principe du parti est : Aime ton Dieu et ton Prochain,

SECTION 2 : DE L’EMBLEME ET DU DRAPEAU

Article 13 : L’emblème du parti est une poignée des mains élevées, l’une noire et l’autre blanche à l’intérieure de la carte de la RDC dont les contours sont au couleurs nationales (dans le sens des aiguilles d’une montre : le bleu suivi du rouge et puis du jaune)

Article 14 : Le drapeau du PND  est blanc avec au milieu, la carte de la RDC dont les contours sont aux couleurs nationales (dans les sens des aiguilles d’une montre : le bleu suivi du rouge et puis du jaune). Dans la carte de la RDC, une poignée des mains élevées l’une noire et l’autre blanche. Au dessus de la carte le sigle PND est écrit entre deux traits, en lettres capitales noires. En dessous de la carte, il est écrit en lettres capitales noires : PARTI NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT.

TITRE IV : DES ORGANES

Article 15 : Les organes du PND au niveau national sont :

  • Le Congrès
  • Le Conseil Politique National
  • Le Comité Exécutif National

SECTION 1 : DU CONGRES

8.1 Composition

Article 16 : Le Congrès comprend :

  • Tous les membres des organes centraux. Il s’agit des membres du conseil politique national et du comité exécutif national ;
  • Le Comité d’honneur ;
  • Les délégués des organes de base à l’intérieur, à raison d’un délégué par comité exécutif Sectionnaire (commune urbaine ou Territoire rural), 2 délégués par ville et 4 délégués par comité provincial ;
  • Les délégués des organes de base à l’extérieur, à raison de 2 délégués par comité sectionnaire (ville d’un pays étranger) et 2 délégué par convention (Comité National en Pays Etranger) toujours avec parité entre l’organe délibérant et l’organe exécutif dans la constitution de la délégation.

 

8.2 Attributions

 Article 17 : Le Congrès est l’organe suprême du parti. A ce titre :

Il délibère et statue sur toutes les questions importantes relatives aux options idéologiques et doctrinales ;

  • Il se prononce sur le grande décision notamment en matière d’organisation du parti, des stratégies de la conquête et de la gestion du pouvoir ;
  • il approuve les modifications statuaires ;
  • il reçoit et approuve le rapport de politique générale de gestion présenté par le Président National ;
  • il élit le Président National, le Vice-président et le Secrétaire Général

8.3 Convention

Article 18 : Le Congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du président national , tous les cinq an.

Le conseil politique national fixe l’ordre du jour et le communique au participants au moins 3 mois avant la date de l’ouverture de la session.

Un Congrès extraordinaire peut aussi être convoqué sur un ordre du jour précis à l’initiative du conseil politique national ou du comité exécutif national siégeant à la majorité simple.

SECTION 2 : CONSEIL POLITIQUE NATIONAL

9.1 Compositions 

Article 19 : Le conseil national politique comprend :

  • Le Comité Exécutif National ;
  • Le Comité d’Honneur ;
  • Les Comités Exécutifs Provinciaux à raison d’un délégué par organe ;
  • Les Conseils Politiques et les Comités Exécutifs des Conventions PND étrangers à raisons d’un délégué par organe ;
  • Les représentants de la base.

9.2 Attributions

Article 20 : Le Conseil Politique National est l’organe délibérant au niveau National. A ce titre :

Il désigne les candidats du parti aux élections Présidentielles, Législatives et Sénatoriales ;

  • Gage de l’unité du parti il sanctionne et approuve la désignation des membres du comité d’honneur ;
  • Il veuille à l’application des recommandations du congrès national ;
  • Il contrôle l’action du comité exécutif national et assure la discipline au sein du parti notamment par l’instauration d’une commission de discipline ou d’arbitrage selon qu’il s’agit d’un arbitrage d’un litige ou d’une matière disciplinaire ;
  • Il procède au vote du budget préparé par le Comité Exécutif National ;
  • Chaque membre du Conseil Politique National appartient à un groupe de travail thématique ;
  • Le Conseil Politique National peut crée, sur proposition du Comité Exécutif National, un centre d’études politiques du parti, le cas échéant juridiquement distinct du PND, afin d’effectué les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs du Parti ou, plus largement, d’éclairer par ses travaux l’activité des élus du PND.
  • Les décisions du conseil politique national sauf mention express contraire, adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

9.3 Fonctionnement

Article 21 : Le Conseil Politique National se réunit en session ordinaire une par an.

Article 22 : Le Conseil Politique Nation est convoqué par le Président National pour la session ordinaire mais en plaine session il se choisit un Président, un Secrétaire rapporteur,  et un Secrétaire rapporteur adjoint pour conduire toute la session.

Il peut aussi être convoque en session extraordinaire par le Président National à la demande du comité Exécutif National

SECTION 3 : DU COMITE EXECUTIF NATIONAL

10.1. Composition

Article 23 : Le Comité Exécutif National comprend

  • Le Président National
  • Le Vice Président National
  • Le Secrétaire Général
  • Premier Secrétaire Général Adjoint
  • Deuxième Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier Général
  • Le Trésorier Général Adjoint
  • Des Secrétaires Nationaux, chefs des départements

 

10.2 : Attributions

Article 24 : Le Comité Exécutif National est l’organe permanent du parti ; il assure la gestion courante des affaires du parti :

  • Le Comité Exécutif délibère et statue sur toutes les questions de la vie du parti en se conformant au disposition statuaires et réglementaires et au décision  et résolutions des organes supérieurs, à savoir le Congrès et le Conseil Politique National ;
  • Il constitue l’organe d’exécution de toutes les décisions, résolutions et recommandations du Congrès et du conseil politique national ;
  • Il planifie les activités de financement du parti ;
  • Il prépare les rapports d’activités à soumettre à l’approbation du congrès et du Conseil Politique National ;
  • Il arrête les listes des candidats aux élections législatives, sur proposition des Comités Fédéraux ;
  • Il organise et dirige la campagne électoral ;
  • Il a le pouvoir de démettre tout dirigeant des comités fédéraux et de base sur décision motivé ; et ce, à la majorité absolue des membres présent.

Article 25 : Le Président National est le symbole de l’unité du parti. Ace titre :

  • Il est pleinement informé sur les activités de chaque organe central, Régional et des conventions PND en pays étranger ;
  • Il convoque et préside périodiquement, ou en cas de nécessité, les réunions du Comité Exécutif Nation autres que celles présidées par le Secrétaire Général sous sa supervision ;
  • Il nomme de manière discrétionnaire après consultation avec le Secrétaire Général :

Le Secrétaire Général Adjoint, Le Trésorier Général et son Adjoint, Les Secrétaire Nationaux, chefs des départements du Comité Exécutif ;

  • Il engage le PND vis-à-vis des tiers et le représente en justice tant en demandant qu’en défendant ;
  • Il prépare le budget à soumettre au conseil politique national et l’exécute après son vote par cet organe ;
  • Conjointement avec le Secrétaire Général, il signe et rend publics :
  • Les décisions du congrès, du Conseil Politique National et du Comité Exécutif National ;
  • Les actes de nomination des Secrétaires Nationaux présentés par le Secrétaire Général et les actes d’investiture des Président et Secrétaire Exécutifs Régionaux élus par leurs organes respectifs et présentés par le Secrétaire Général ;

Article 26 :  Le Vice-Président assiste le Président National dans ses fonctions et assure son intérim en cas d’empêchement ;

Article 27 : Le Secrétaire Général est chargé de veiller à la gestion politique, administrative et financière du parti, sous la supervision du Président ;

Il s’occupe notamment de :

  • La gestion des Ressources Humaines et matérielles du parti ;
  • L’organisation interne du travail à l’administration central du parti ;
  • La gestion des rapports d’activités des responsables du parti ;
  • L’encadrement et le suivi des activités du parti sur le terrain ;
  • L’établissement des ordres de missions décidées par le bureau national ;
  • La coordination des différentes fédérations du parti.

A cet effet, il est chargé de :

  • Préparer , sous la Direction du Président les dossiers dont l’examens est prévu à l’ordre du jour du Comité Exécutif National, du Conseil Politique  du Congrès ;
  • Apprêter et distribuer les documents du travail ;
  • Veiller à la rédaction, l’exécution, la diffusion des décisions du bureau national, des résolutions ou recommandations du conseil politique national et du congrès ;
  • Assurer la correspondance courante avec le concours du personnel administratif ;
  • Etablir le rapport mensuels, trimestriels et annuels relatifs aux activités du parti ;
  • Accompagner, si besoin est, le Président dans ses contacts avec les autres partis et institutions ;
  • Veiller à l’application des clauses des statuts et du Règlement intérieur par les membres du parti ;

Le Secrétaire Général est dans l’exercice de ses fonctions, assisté par le Premier et le Deuxième Secrétaire Généraux Adjoint qui le remplacent en cas d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Article 28 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion du parti. A cet effet il s’occupe de :

  • Gérer la caisse et les comptes du parti en banque ;
  • Préparé et conserver les états financiers et les autres documents comptables ;
  • Veiller au respect des règles comptables et du règlement financier du parti.

Il est, dans l’exercice de ses fonctions, assisté par un trésorier adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

Article 29 : Les autres membres du bureau national sont déterminés par le Président National

SECTION 4 : DES ORGANES DE BASE

Article 30 : Sans préjudice des dispositions relatives aux organes centraux, les entités de base sont regroupés comme suit :

  • La fédération correspond à la province ;
  • La sous-fédération correspond à la ville ou au territoire
  • La section correspond à la commune, Secteur ou chefferie ;
  • La sous-section correspond au quartier et au groupement ;
  • La cellule correspond au village, au bloc, ou à la Rue

Article 31 : A chaque niveau, ces entités de base fonctionnent avec deux organes :

  • Un organe délibérant appelé « Conseil Politique de l’Entité » ;
  • Un organe exécutive appelé « Comité Exécutif de l’entité »

Article 32 :  Sans préjudice des articles précédents et mutatis mutandis :

  • Le conseil politique de chaque entité à une composition et un mandat identique à celui du conseil politique national ;
  • Le comité Exécutif de chaque entité à une composition et un mandat identique à celui du Comité Exécutif National ;

Article 33 : Chaque organe de base délibère sur toutes les questions spécifique de sont ressort. Les fédérations, sous-fédération, section, sous-section, cellule et sous-cellule sont chargé du recrutement et du recensement des membres du parti, de la propagande et de l’éducation politique des masses ; chaque échelon rendant compte à l’échelon immédiatement supérieur qui en assume la supervision.

SECTION 5 : DES BUREAUX DE REPRESENTATION

Article 34 : Il est installé dans chaque pays où opèrent les membres du PND,  des bureaux de représentation. En Pays étrangers, les membres du PND sont regroupés en :

  1. Convention correspondant au pays ;
  2. La section correspondant à la plus grande subdivision administrative du pays hôte (Province, Région, Préfecture, Département, Etat fédéral ou Canton)
  3. La cellule correspondant à la ville ou arrondissement

Article 35 : Les hauts représentants qui dirigent le PND en pays étranger sont nommés par le Président National. Ils ont rang des dirigeants du PND Fédéraux.

Les Bureaux de représentant en Pays étrangers fonctionnent, mutatis mutandis, comme les organes de base.

SECTION 6 : DU COMITE D’HONNEUR

Article 36 : Le Comité d’honneur constitue l’âme du PND. Ses membres ne peuvent en aucun cas cumuler les fonctions au sein du parti.

Article 37 : Le Comité d’honneur veille au bon  fonctionnement des organes du parti et oriente le parti sur les matières non réglementées par les présents statuts.

Article 38 : Il accompagne le parti sur tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des statuts et du Règlement intérieur du parti

Article 39 : Les membres du Comité d’Honneur sont choisis parmi les personnalités physiques dont la réputation et la contribution morale, scientifique et/ou matérielle rehaussent le prestige du PND   et concourent à la réalisation de ses objectifs.

Le nombre des membres qui le constitue ne peut excéder dix. Et se renouvelle au tiers tous les trois ans.

TITRE V : DES RESSOURCES ET DES COMPTES

Article 40 :  Les ressources du PND  proviennent :

  • Des cotisations ordinaires et spéciales des membres ;
  • Des dons et legs ;
  • Des produits de financement ;
  • Des subventions de l’Etat congolais
  • Des contributions des titulaires des mandats publics électifs et politiques

Article 41 : Le Comité Exécutif National fixe les règles de répartition à tous les degrés de l’organisation des ressources provenant des structures de base ;

Article 42 :  Les fonds du Parti pour la Démocratie et le Développement sont logés dans les institutions financières agréées.

Ses comptes sont gérés par le Président du Comité Exécutif National avec le Trésorier Général.

TITRE VI : DU MANDAT ET DU REGIME DISCIPLINAIRE

Article 43 : Le cumul de mandat au sein des organes du PND est formellement interdit.

Article 44 : Le Règlement intérieur du PND détermine le régime disciplinaire applicable aux membres du PND.

Article 45 : Tout mandat ou toute fonction au sein du parti prend fin par :

  1. Décès ;
  2. Démission volontaire acceptée ;
  3. Incapacité permanente ;
  4. Empêchement définitif ;
  5. Révocation ;Expiration du mandat ;
  1. Exclusion du Parti.

Article 46 :  Le mandat au sein des différents organes du PND est de cinq ans renouvelables

TITRE VII : DISSOLUTION ET REVISION

Article 47 : Les présents statuts peuvent être modifié à la demande des 2/3 du Congrès ou à la demande de ¾ du Comité exécutif national.

Article 48 :  Le parti peut être dissous de plein droit dans les conditions prévues par la loi peut également être dissout dans des conditions extrêmes de non viabilité à la demande des 2/3 des mémoires du Congrès.

En cas de dissolution, le patrimoine est mis à la disposition d’un autre parti politique ayant les mêmes objectifs et une même idéologie.

TITRE VIII : DES DISPOSITION FINALES

Articles 49 :  Les présents statuts entrent en  vigueur à la date de leur adoption par les congrès.

Article 50 :  La présente révision fait corps aux statuts du Parti pour la Démocratie et le Développement, PND en sigle.

Ainsi révisé à Kinshasa le 17 Octobre 2015

 

Pour les Congressistes

SALUMU KALONDA                                                                                                                                                  Christian MOMAT KABULO

       Président                                                                                                           Rapporteur du Congrès et Secrétaire Général du PND